Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes

Article 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le client sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés sur le site Créa-Jeluna accessible à l’adresse www.crea-jeluna.fr et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur https://www.créa-jeluna.fr à la date de passation de la commande par le client.
Toute validation par le client d’une commande sur le site de Créa-Jeluna vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix, etc.
Créa-Jeluna précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux
personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leur activité professionnelle.

Article 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le nom, la marque, le logo, les photos et autres sont et demeureront la propriété exclusive de Créa-Jeluna.
La reproduction de tout ou partie de ce site est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 3 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Créa-Jeluna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le Client, par carte bancaire.
Pour le paiement par carte bancaire, le site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Créa-Jeluna. 
Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande dépendent du lieu de livraison.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Créa-Jeluna n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les produits demeurent la propriété de Créa-Jeluna jusqu’au complet encaissement du paiement par Créa-Jeluna.
Créa-Jeluna se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Créa-Jeluna, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

Article 4 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit serait indisponible en stock après enregistrement de la commande, Créa-Jeluna informera le client dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, afin de lui proposer :
· soit le report de la date de livraison du ou des produits commandés,
· soit d’annuler la commande et de lui rembourser sans délai le prix correspondant lorsque celui-ci a été payé, selon les conditions définies dans les présentes conditions générales.

Article 5 – COMMANDE
Créa-Jeluna se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Les produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de Créa-Jeluna et n’affecte pas la validité de la vente.
Après avoir passé sa commande, le client est informé par mail de sa réception et de son traitement.

En confirmant sa commande, l’utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente Les systèmes d’enregistrement de Créa-Jeluna sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
Créa-Jeluna se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.

Article 6 – LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Chaque commande est fabriquée et expédiée dans les 7 jours ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste :
Livraison en France métropolitaine : environ 2 à 3 jours de livraison
Dans les DOM : environ 8 à 12 jours livraison
En Europe : environ 4 à 8 jours
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Ce sont des délais moyens généralement constatés, ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
L’envoi du colis fait l’objet d’une confirmation par mail auprès du client qui peut alors suivre son acheminement sur le site de la poste ou du transporteur.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Créa-Jeluna ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l’utilisateur à compter de la date d’envoi des produits.
Créa-Jeluna ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
Pour toute commande supérieure ou égale à 100€, la livraison est offerte uniquement en France métropolitaine.

Article 7 – RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le site pour exercer son droit de rétractation auprès de Créa-Jeluna, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@crea-jeluna.fr
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les articles visés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, et en particulier ceux confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés : produits sur commande ou personnalisés.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et complets dans leur emballage d’origine et parfaitement intacts, accompagnés de la facture à l’adresse suivante : Créa-Jeluna – 1319 chemin de Mortarieu – 82290 Lacourt Saint Pierre - France. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour des produits.
Nous recommandons fortement au Client d’effectuer ses retours par courrier suivi, afin de disposer d’éléments de preuve de retour du colis.
A réception du colis, Créa-Jeluna jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Créa-Jeluna, le Client ne pourra exiger une quelconque compensation ou remboursement.
Dans le cas d’un remboursement et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, Créa-Jeluna procédera au remboursement de la totalité des sommes que le Client aura versées au titre du contrat, y compris les éventuels frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Créa-Jeluna aura été informée de la décision du Client de se rétracter et/ou du retour des produits commandés.

Article 8 – GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALES
Tous les produits proposés par Créa-Jeluna sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil :
Le produit non conforme fera l’objet d’un remplacement ou d’une réparation selon les modalités de coûts prévues par le Code de la consommation.
Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter Créa-Jeluna, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@crea-jeluna.fr, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par Créa-Jeluna, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont Créa-Jeluna aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, Créa-Jeluna sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.  

Article 9 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le site de manière conforme aux instructions de Créa-Jeluna.

Le Client convient de s’abstenir :
 D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
 De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le site ou de décompiler, désosser,
désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du site.
 De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du site.
 D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site.
 De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Créa-Jeluna et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
 De dénigrer le site et/ou les produits ainsi que Créa-Jeluna sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, Créa-Jeluna considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, Créa-Jeluna peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

Article 10 - RESPONSABILITÉ
Créa-Jeluna ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits.
Créa-Jeluna ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par Créa-Jeluna.
Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, Créa-Jeluna ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.
Créa-Jeluna ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services. La responsabilité de Créa-Jeluna ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
En tout état de cause, Créa-Jeluna ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.

Article 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Créa-Jeluna prête une attention particulière à vos données personnelles, et s’engage de par ses conditions d’utilisation à ne transmettre, vendre ou céder à un tiers aucune information personnelle vous concernant.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour l’exercer, merci de bien vouloir nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Créa-Jeluna a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’acheteur lors de sa connexion sur le site. L’acheteur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.